Gouvernance et organisation

• Veille à l'application des principes coopératifs
• Assistance à la constitution, à l'administration et à la gestion des coopératives
• Rôle d'organisme d'orientation
• Saisine de l'Assemblée générale en cas d'anomalie constatée
• Fonds alimenté par les cotisations annuelles pour financer audits et contrôles externes

Comment s'exerce le contrôle

1. 1

   Conseil de surveillance

   Contrôle régulier des finances, des biens et des documents comptables ; intervient dans les conflits entre membres et Conseil d'administration ; propose des améliorations ; veille à l'application des textes législatifs, réglementaires et statutaires ; présente un rapport à l'AG ordinaire.

2. 2

   Commissaire aux comptes

   Vérifie les livres, la caisse, la régularité et la sincérité des inventaires et bilans.

3. 3

   Conseil d'administration

   Soumet programmes, budgets, rapports d'activités et comptes annuels à l'AG ; fait réaliser un audit annuel et rend compte de sa gestion.

4. 4

   Assemblée générale

   Approuve ou certifie les comptes, donne ou refuse les quitus, constate la variation du capital, admet les nouveaux membres et peut suspendre ou exclure les coopératives défaillantes.

Le tout sous la tutelle administrative du SNCOOP et technique du Ministère du Développement rural, de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche, afin de garantir transparence, redevabilité et efficacité dans le développement agropastoral.